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Conditions Générales de Vente

ECONOM DIAG est une marque de la Société LM CONSEIL au capital de 5000 euros

Siège social 13 rue Saint Ambroise 75011 PARIS  

 

N° de téléphone 01 43 55 12 11 Adresse du courrier électronique  economdiag@gmaill.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris  n°508 397 122 

N° individuel d'identification fiscal 508 397 122 000 13

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.econom-diag.fr

Date de dernière mise à jour 17/07/2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LM CONSEIL 13 rue Saint Ambroise 75011 PARIS

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société LM CONSEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société LM CONSEIL jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies,  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.econom-diag.fr  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Specifiques Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. 

Article 06 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Conditions Spécifiques de vente:

Pour toute intervention, notre tarif comprend :

- Le déplacement sur site

- La réalisation des diagnostics

- L'envoi des rapports par mail.

Il sera facturé en sus :

- Toute modification de rapport : 20 € ttc

- Le redéplacement sur site : 50 € ttc

 

 

 

 

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