Actualités 
Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les solsL’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) a vécu, place à l’ ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) au 1er janvier 2018, suite à la prise en compte des SIS (Secteurs d’Information sur les... Diagnostics immobiliers : le 1er juillet obligationA l’orée des beaux jours, le 1er juillet 2017, les propriétaires bailleurs devront attester de l’état de conformité de l’installation de gaz et d’électricité de leurs biens immobilier loués. Déjà... Les diagnostics locatifs électricité et gaz au Journal officielCréés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er juillet... Les futurs diagnostics locatifs dès le 1er janvier 2017Les futurs diagnostics location gaz et électricité se précisent. Une entrée en vigueur en deux temps, des durées de validité étendues et des exemptions notables : à quoi doivent désormais se préparer les... Les diagnostics gaz et électricité à la location pour le 1er semestre 2017Le ministère du logement a décidé d’accélérer la mise en œuvre des diagnostics locatifs gaz et électricité dont l'entrée en vigueur est désormais programmée au 1er semestre 2017. La loi pour... |
par un diagnostiqueur certifié par
sont assurées par
