Conditions Générales de Vente
ECONOM DIAG est une marque de la Société LM CONSEIL au capital de 5000 euros
Siège social 13 rue Saint Ambroise 75011 PARIS
N° de téléphone 01 43 55 12 11 Adresse du courrier électronique economdiag@gmaill.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n°508 397 122
N° individuel d'identification fiscal 508 397 122 000 13
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.econom-diag.fr
Date de dernière mise à jour 17/07/2015
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LM CONSEIL 13 rue Saint Ambroise 75011 PARIS
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LM CONSEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LM CONSEIL jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies,
- Sur Internet : www.econom-diag.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.econom-diag.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Specifiques Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Article 06 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conditions Spécifiques de vente:
Pour toute intervention, notre tarif comprend :
- Le déplacement sur site
- La réalisation des diagnostics
- L'envoi des rapports par mail.
Il sera facturé en sus :
- Toute modification de rapport : 20 € ttc
- Le redéplacement sur site : 50 € ttc
par un diagnostiqueur certifié par
sont assurées par